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Le recours contre le programme de relance mutualisé européen en partie balayé par la Cour constitutionnelle allemande

By 21 avril 2021No Comments
Coup dur pour les tenants de l’orthodoxie monétaire allemande et les partisans du strict respect des clauses du mandat initial de la BCE :  la Cour constitutionnelle fédérale, la plus haute juridiction allemande autorise le gouvernement à ratifier le fonds de relance partiellement mutualisé de 800 Mds€ (960 milliards de dollars environ) de l’ Union européenne, estimant que le recours de la micro formation politique « Buendnis Buergerwille » visant à obtenir le blocage avait juridiquement « peu de chance de succès ».
Ainsi, le processus de ratification ne peut pas être suspendu bien que le délibéré reste en suspens : la Cour constitutionnelle reconnait par ailleurs que « la procédure sous-jacente n’est pas en soi irrecevable ou sans fondement… mais il ne semble pas très probable que le tribunal (NDLR : de Karlsruhe) constate une violation de la constitution allemande ».

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